Avis public selon l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale

Avis public En vertu de l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale   Arrêté no.  2023-06 – ARRÊTÉ CONCERNANT LA DIRECTON GÉNÉRALE DE LA MUNICIPALITÉ DE BELLE-BAIE Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Belle-Baie du mercredi 16 août 2023, les membres du conseil ont passé en première lecture la […]

Avis public selon l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale

Avis public En vertu de l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale   Arrêté no.  2023-05 –  ARRÊTÉ SUR LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE BELLE-BAIE    Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Belle-Baie du mercredi 16 août 2023, les membres du conseil ont passé […]

Avis public selon l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale

Avis public En vertu de l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale   Arrêté no.  2023-10BZ – Arrêté visant à modifier l’arrêté 25-2010 intitulé «Arrêté de zonage de la Ville de Beresford» 1082, rue Principale Beresford   Motion du conseil municipal concernant l’arrêté municipal 2023-10BZ pour la propriété située au 1082, rue Principale […]

Avis public selon l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale

Avis public En vertu de l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale   Arrêté no.  2023-09BZ – Arrêté visant à modifier l’arrêté 25-2010 intitulé «Arrêté de zonage de la Ville de Beresford» 874, rue Principale Beresford   Motion du conseil municipal concernant l’arrêté municipal 2023-089Z pour la propriété située au 874, rue Principale […]

Avis public selon l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale

Avis public En vertu de l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale   Arrêté no.  2023-08BZ – Arrêté visant à modifier l’arrêté 25-2010 intitulé «Arrêté de zonage de la Ville de Beresford» 585, rue Principale Beresford   Motion du conseil municipal concernant l’arrêté municipal 2023-08BZ pour la propriété située au 585, rue Principale […]