AVIS DE MODIFICATION À L'ARRÊTÉ DE ZONAGE


2018-06-21

Ville de Beresford

AVIS PUBLIC

(En vertu de l’article 111 de la Loi sur l’Urbanisme)

 

La Municipalité de Beresford à l’intention de prendre en considération les modifications à

l’Arrêté 25-2010 intitulé «Arrêté de Zonage de la ville de Beresford». Le but dudit arrêté est

de modifier le zonage des terrains comme suit :

 

1.         Modifier les dispositions relatives à l’aménagement des emplacements pour véhicule

            récréatif dans les Zones de cordon littoral de type 1-Zones CL-1. En vertu de cet

            amendement au zonage, le nombre de véhicules récréatifs permis sur les terrains vacants

            ou construits dans les Zones CL-1 (dune de Beresford) sera similaire au nombre de

            véhicules récréatifs permis sur les terrains situés ailleurs dans la municipalité en bordure

            de la côte et qui avaient faits l’objet d’un rezonage en 2017 en vertu de l’arrêté 25-06-

            2017. Les droits acquis des propriétaires dont le nombre de véhicules récréatifs est plus

            élevé que celui proposé en vertu de cet amendement sont protégés.

 

2.         Corriger une erreur de superficie relative aux terrains vacants dans les Zones de

            superposition de type VR. A l’alinéa 79.01 (1) (b), la norme aurait dû être de 4000 mètres

            carrés plutôt que 2000 mètres carrés tel que mentionné dans l’arrêté 25-06-2017.

 

3.         Modifier certaines dispositions de zonage afin de permettre la garde de poules urbaines

            sur les propriétés occupées par une habitation à logement unique ou à deux logements,

            par une mini-maison et par une maison mobile. Les dispositions de zonage sont

            également révisées afin d’encadrer l’aménagement de ruchers dans la municipalité.

 

4.         Permettre l’aménagement d’un étang artificiel sur la propriété située au 666 rue Baie et

            portant le numéro d’identification NID 20861670. En vertu des dispositions prévues à

            l’article 42 de l’arrêté de zonage, un étang artificiel ne peut être aménagé que par le biais

            d’un rezonage.

 

5.          Modifier un certain nombre de dispositions de zonage pour corriger certaines erreurs

            typographiques et interprétations. En particulier, de nouvelles définitions sont proposées

            pour les mots «Entreprise générale de construction» et «Vendeur de véhicule

            automobile».

 

Les personnes intéressées peuvent consulter ces projets d’arrêtés à l’Hôtel de Ville de Beresford

ou au bureau de la Commission de services régionaux Chaleur entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au

vendredi. Ce projet d’arrêté sera également publié en format électronique sur le site web de la

Commission de services régionaux Chaleur au : www.csrchaleurrsc.ca. Les objections écrites à

ces amendements peuvent être faites au Conseil municipal en les faisant parvenir à

Administrateur avant 16 h 30, le 13 juillet 2018.

 

Le Conseil se réunira en la Salle du Conseil de la Municipalité de Beresford, le 16 juillet 2018 à

19 h 30 en vue de l’étude des objections qui auront été reçues par écrits. Toute personne

désirant défendre ou s’opposer à ces objections devant le Conseil municipal pourra le faire en ces

temps et lieux.

 

Les objections écrites doivent être adressées à Marc-André Godin, Administrateur.

 

Le Conseil municipal de Beresford

Par : Marc-André Godin

Administrateur

 

Projet d'arrêté - Poules urbaines et ruchers, etc.   Icon - Word