Arrêté pour modifier les frais d’amendements de zonage

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Belle-Baie du mardi 21 mars, les membres du conseil a passé en première lecture une motion adoptant l’arrêté no. 2023-02 intitulé « Arrêté de la municipalité de Belle-Baie pour modifier les frais d’amendements de zonage (plan rural) des anciennes municipalités : de la ville de […]