Emplacement

855-2, rue Principale, Beresford

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Arrêtés et politiques

Arrêtés

11-1998
Arrêté de lôtissement
10-1988
Arrêté de construction
Plan d’aménagement
Plan d’aménagement de la ville de Beresford
07-2010
Arrêté sur la circulation, stationnement, utilisation des rues
06-01-2015
Arrêté sur les quartiers
08-1981
Arrêté concernant le nom des rues
15-2015
Arrêté sur le controle des animaux
25-2010
Arrêté de zonage
Arrêtés divers modifiant l’arrêté de zonage
Modifications à l’arrêté de zonage
23-2019
Arrêté sur les lieux dangereux et inesthétiques
26-2020
Arrêté sur les mesures d’urgence
30-2014
Arrêté sur collecte des ordures, recyclage et élimination des déchets
34-2010
Arrêté conçernant les marchands ambulants, colporteurs et vendeurs
36-1994
Arrêté concernant la dépot de dénonciantion a une infraction
37-2005
Arrêté sur l’interdiction de flâner et de mendier
38-2005
Arrêté sur la plage publique
39-2007
Arrêté autorisant l’aménagement du réseau d’égouts sur la rue Jacques Cartier au sud de la Kent Lodge
40-2007
Arrêté autorisant l’aménagement du réseau d’égouts sur la Bel Air
41-2008
Arrêt concernant la fermeture des commerces au detail
42-2010
Routes accessibles aux véhicules hors route

Politiques

Plan d’action culturelle
Politique culturelle
Politique de nomination des comités
Politique sur la reconnaissance des membres du conseil
Politique sur les bancs commémoratifs
Politique sur le protocole
Politique de gestion des actifs