Arrêtés
24-2009
Bylaw on peace and order
11-1998
Arrêté de lôtissement
10-1988
Arrêté de construction
Plan d’aménagement
Plan d’aménagement de la ville de Beresford
07-2010
Arrêté sur la circulation, stationnement, utilisation des rues
06-01-2015
Arrêté sur les quartiers
08-1981
Arrêté concernant le nom des rues
15-2015
Arrêté sur le controle des animaux
25-2010
Arrêté de zonage
Arrêtés divers modifiant l’arrêté de zonage
Modifications à l’arrêté de zonage
23-2019
Arrêté sur les lieux dangereux et inesthétiques
26-2020
Arrêté sur les mesures d’urgence
30-2014
Arrêté sur collecte des ordures, recyclage et élimination des déchets
34-2010
Arrêté conçernant les marchands ambulants, colporteurs et vendeurs
36-1994
Arrêté concernant la dépot de dénonciantion a une infraction
37-2005
Arrêté sur l’interdiction de flâner et de mendier
38-2005
Arrêté sur la plage publique
39-2007
Arrêté autorisant l’aménagement du réseau d’égouts sur la rue Jacques Cartier au sud de la Kent Lodge
40-2007
Arrêté autorisant l’aménagement du réseau d’égouts sur la Bel Air
41-2008
Arrêt concernant la fermeture des commerces au detail