Avis public
En vertu de l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale
Arrêté no. 2023-10BZ – Arrêté visant à modifier l’arrêté 25-2010 intitulé «Arrêté de zonage de la Ville de Beresford»
1082, rue Principale Beresford
Motion du conseil municipal concernant l’arrêté municipal 2023-10BZ pour la propriété située au 1082, rue Principale Beresford
Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Belle-Baie du mercredi 16 août 2023, les membres du conseil ont passé en première lecture la motion suivante :
APPROUVER L’ARRÊTÉ MUNICIPAL PROPOSÉ 2023-10BZ intitulé « Un arrêté visant à modifier l’arrêté 25-2010 intitulé « Arrêté de zonage de la Ville de Beresford », conformément aux exigences énoncées au paragraphe 15(3) de la Loi sur la gouvernance locale.
Le but de l’arrêté proposé susmentionné est de modifier le zonage de la propriété située au 874, rue Principale, Beresford ayant le numéro cadastral 20245601.
L’arrêté proposé sera adopté conformément à l’article 70 (1)c de la Loi sur la gouvernance; les deuxièmes et troisièmes lectures des motions seront effectuées lors de la prochaine séance publique ordinaire prévue pour le mardi 19 septembre 2023.
Le public peut avoir une copie de l’arrêté proposé ci-dessus en communiquant avec la greffière municipale au 506-549-9773 ou en consultant le lien ci-dessous :
https://beresford.ca/wp-content/uploads/2023/08/2023-10BZ-1082-rue-principale-Ber.pdf