Avis public
En vertu de l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale
Arrêté no. 2023-06 – ARRÊTÉ CONCERNANT LA DIRECTON GÉNÉRALE DE LA MUNICIPALITÉ DE BELLE-BAIE
Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Belle-Baie du mercredi 16 août 2023, les membres du conseil ont passé en première lecture la motion suivante :
APPROUVER L’ARRÊTÉ MUNICIPAL PROPOSÉ 2023-06 intitulé « Arrêté concernant la direction générale de la municipalité de Belle-Baie », conformément aux exigences énoncées au paragraphe 15(3) de la Loi sur la gouvernance locale.
Le but de l’arrêté proposé susmentionné est d’établir les fonctions et les attributions du directeur général de la municipalité de Belle-Baie, conforme à la Loi sur la gouvernance locale, en vertu de l’article 81.
L’arrêté proposé sera adopté conformément à l’article 70 (1)c de la Loi sur la gouvernance; les deuxièmes et troisièmes lectures des motions seront effectuées lors de la prochaine séance publique ordinaire prévue pour le mardi 19 septembre 2023.
Le public peut avoir une copie de l’arrêté proposé ci-dessus en communiquant avec la greffière municipale au 506-549-9773 ou en consultant le lien ci-dessous :
https://beresford.ca/wp-content/uploads/2023/08/2023-06-Arrete-du-DG.pdf