Avis public selon l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale
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Avis public En vertu de l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale Arrêté no. 2023-09BZ – Arrêté visant à modifier l’arrêté 25-2010 intitulé «Arrêté de zonage de la Ville de Beresford» 874, rue Principale Beresford Motion du conseil municipal concernant l’arrêté municipal 2023-089Z pour la propriété située au 874, rue Principale […]
Avis public selon l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale
![](https://beresford.ca/wp-content/uploads/2023/08/Ingenierie-1-e1692376400961.jpg)
Avis public En vertu de l’article 70 de la Loi sur la gouvernance locale Arrêté no. 2023-08BZ – Arrêté visant à modifier l’arrêté 25-2010 intitulé «Arrêté de zonage de la Ville de Beresford» 585, rue Principale Beresford Motion du conseil municipal concernant l’arrêté municipal 2023-08BZ pour la propriété située au 585, rue Principale […]
Certificat substantiel de complétion
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Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au certificat. https://beresford.ca/wp-content/uploads/2023/07/Form-7-Certicate-of-Sunstantial-Completion-.pdf
Avis Public
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PLAN MUNICIPAL ET ARRÊTÉ DE ZONAGE DE BERESFORD UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ QUE la ville de Belle-Baie a l’intention de modifier son plan municipal, en changeant en ajoutant le groupe d’usage « industriel lourd » dans l’affectation « industrielle » et son arrêté de zonage, en ajoutant l’usage « plan de béton » dans la liste des […]
Appel de proposition
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La Ville de Belle-Baie recherche un entrepreneur privé afin d’établir un établissement de service alimentaire au quartier des loisirs de Beresford! Une belle occasion d’affaires afin de passer l’été au soleil à créer des sourires et contribuer au développement économique et touristique de notre belle ville! Vous pouvez cliquer sur ce lien pour tous les […]
Modification de zonage
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La Ville de Belle-Baie à l’intention de modifier le zonage de deux propriétés, voir ci-dessous pour les deux avis : UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que la Ville de Belle-Baie a l’intention de modifier les dispositions de zonage de son plan rural, en autorisant l’usage de chenil sur le terrain portant les numéros […]
Certificat d’exécution substentielle
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https://beresford.ca/wp-content/uploads/2023/04/455-21-1-Form-7-Certicate-of-Sunstantial-Completion.pdf
Arrêté de construction de la municipalité de Belle-Baie
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Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Belle-Baie du mardi 21 mars, les membres du conseil a passé en première lecture une motion adoptant l’arrêté no. 2023-01 intitulé « Arrêté de construction de la municipalité de Belle-Baie » Il est possible d’examiner l’arrêté proposé ci-dessus en communiquant avec la greffière municipale de […]
Arrêté pour modifier les frais d’amendements de zonage
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Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Belle-Baie du mardi 21 mars, les membres du conseil a passé en première lecture une motion adoptant l’arrêté no. 2023-02 intitulé « Arrêté de la municipalité de Belle-Baie pour modifier les frais d’amendements de zonage (plan rural) des anciennes municipalités : de la ville de […]
Exécution substantielle du contrat
https://beresford.ca/wp-content/uploads/2023/01/substential.pdf