Ville de Belle-Baie, Secteur Beresford

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Rezonage


 

AVIS PUBLIC

PLAN MUNICIPAL ET ARRÊTÉ DE ZONAGE DE BERESFORD

(En vertu de l’article 112 de la Loi sur l’Urbanisme)

 

UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que la ville de Beresford a adopté quatre arrêtés intitulés « arrêté modifiant le plan d’aménagement municipal de Beresford » portant le numéro 18-06-2022, « arrêté modifiant le plan d’aménagement municipal de Beresford » portant le numéro 18-07-2022, « arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Beresford » portant le numéro 25-12-2022 et « arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Beresford » portant le numéro 25-13-2022.

Les arrêtés modifiant le plan d’aménagement municipal de Beresford ont été approuvés par le ministre de l’Environnement et Gouvernements locaux le 15 juillet 2022 et déposés au bureau d’enregistrement du comté de Gloucester le 29 juillet 2022 sous les numéros respectifs suivants : 42931601 et 42931668.

Les arrêtés modifiant l’arrêté de zonage ont été déposés au bureau d’enregistrement du comté de Gloucester le 29 juillet 2022, sous les numéros respectifs suivants : 42931635 et 42931692.

 

Arrêté 18-06-2022

https://beresford.ca/wp-content/uploads/2022/04/Arrete-18-06-2022.pdf

Arrêté 25-12-2022

https://beresford.ca/wp-content/uploads/2022/04/Arrete-25-12-2022.pdf

Arrêté 18-07-2022

https://beresford.ca/wp-content/uploads/2022/04/Arrete-18-07-2022.pdf

Arrêté  25-13-2022

https://beresford.ca/wp-content/uploads/2022/04/Arrete-25-13-2022.pdf